Droit immobilier

• Négociations et rédaction des contrats en matière d’acquisition et de vente d’immeuble ;
• Négociations et rédaction des contrats en matière de baux à loyer;
• Élaboration des règlements de copropriété et assistance dans les contentieux afférents au droit de la copropriété.

• Définition du cadre contractuel des travaux et la rédaction des contrats (contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de promotion, conventions de groupement, mandats, marchés de travaux…);
• Assistance et suivi concernant le traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litige entreprise, sous-traitant, fournisseur).

Le cabinet conseille ses clients sur la législation et les réglementations nationales ou locales applicables à leurs projets immobiliers et intervient régulièrement en amont des demandes d’autorisations (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables)

• Mise en œuvre des montages contractuels et fiscaux permettant la réalisation et la valorisation de l’opération, notamment dans les opérations complexes impliquant plusieurs constructeurs (contrats de maîtrise d’œuvre, contrats d’occupation du domaine public).